Gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations (GEMAPI)

• Plan d’eau Terville : recréer le lit mineur du cours d’eau et à vidanger le plan d’eau tout en gardant le barrage aval, afin de créer le volume nécessaire à la rétention des crues
• Au niveau de Veymerange et de la rue Dupont des Loges, des travaux et des opérations individuelles seront menés afin de protéger les habitations (mise en place des dispositifs d'étanchéité, installation de dispositifs anti-refoulement).

Conformément à la Loi NOTRE (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015, la Communauté d’Agglomération est dotée depuis le 1er janvier 2018 de la compétence obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations (GEMAPI).

Une compétence qui ne remet pas en cause l’obligation des propriétaires riverains des cours d’eau, de se prémunir contre les inondations, tout comme l’obligation d’entretien régulier des cours d’eau incombant à ces mêmes propriétaires (Article 215-14 du Code de l’Environnement).

4 fonctions de la compétence

• L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
• L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau ;
• La défense contre les inondations ;
• La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.