Compétences
Les compétences obligatoires
- Développement économique : Promotion économique, création, aménagement et gestion de zones d’activité, commerce (politique locale et soutien aux activités d’intérêt communautaire), promotion du tourisme.
- Aménagement de l’espace communautaire : Schéma de cohérence territoriale (SCOT), création et réalisation de Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) d’intérêt communautaire, transports urbains
- Équilibre social de l’habitat : Programme local de l'Habitat (PLH), politique du logement
- Politique de la Ville : avec notamment le programme d'actions du contrat de ville
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
- Accueil des gens du voyage : Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil
- Collecte et traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés
- Eau
- Assainissement des eaux usées
- Gestion des eaux pluviales urbaines
Les autres compétences exercées
- Voirie et parcs de stationnement d’intérêt communautaire : Création, aménagement, entretien et gestion
- Environnement : Lutte contre la pollution de l’air et les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
- Équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire : Construction, aménagement, entretien et gestion
- Édifices cultuels : Travaux d’entretien et de mise en sécurité (églises, temples, synagogue, chapelles et presbytères)
- Relations transfrontalières
- Petite Enfance : Observation des besoins d’accueil, construction et gestion d’équipements nouveaux ; Relais Assistants Maternels ; transfert des structures d’accueil collectif ; soutien financier des structures associatives reconnues en tant qu’équipement d’accueil du jeune enfant
- Instruction des demandes d'autorisations d’urbanisme
- Aménagement et développement numérique du territoire
- Exploitation d’un Système d’Information Géographique (SIG)
- Gestion des Archives
- Soutien à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche
- Santé : Préservation de l'adéquation entre offre de service et besoin de proximité
- Versement des contributions au Budget du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS)
- Contrôle du parc d’hydrants : Poteaux et bouches d’incendie
Dernière mise à jour : 24 novembre 2022