Subventions
Assainissement / GEMAPI
Projets en cours
Programme global et mixte pour la renaturation et la lutte contre les inondations du bassin versant du Veymerange
- Coût prévisionnel : 70 000€
- Subvention AERM : 43 400€
Etude diagnostique de la station d'épuration de Thionville
- Coût prévisionnel : 87 175 €
- Subvention AERM : 61 023€
Modification déversoir ancienne station de Tressange
Création d'un ouvrage de régulation de type Vortex
- Coût prévisionnel : 30 174€
- Subvention AERM : 12 070€
Diagnostic permanent pour le système de traitement et de collecte des eaux usées de Thionville
- Coût prévisionnel : 33 000€
- Subvention AERM : 23 100€
Réalisation d'une étude hydrolique sur la commune de Fontoy
- Coût prévisionnel : 54 170€
- Subvention AERM : 37 919€
Assistance à maitrise d'ouvrage pour des projets d'aménagements avec gestion intégrée des eaux pluviales auprès des 13 communes de la CAPFT
- Coût prévisionnel : 10 550€
- Subvention AERM : 7 385€
Requalification du poste de refoulement des eaux usées de Thionville-Oeutrange avec optimisation énergétique
- Coût prévisionnel de l'opération : 79 600€
- Etat : 31 840 €
Programme de renaturation des cours d'eau du Wampich à Oeutrange et de la Kiesel à Garche
Cout total : 392 439 € HT
Subventions :
- Agence de l’Eau Rhin-Meuse : 235 464 €
- Région Grand Est : 78 487.80 €
Programme de renaturation du cours d’eau de la Cuvelle sur la Commune de Lommerange
Cout du projet : 78 612 € HT
Subventions :
- Agence de l’Eau au Rhin-Meuse : 31 445 €
- Région Grand Est : 13 482.40 €
Dispositif de traitement des boues, alternatif au sécheur thermique sur le site environnemental de traitement des eaux usées de Thionville
Coût total : 62 957€ HT
- Préfèt de la Moselle : 25 183 €
- CAPFT : 37 774€
Optimisation de la ressource par la réutilisation de l'eau usée
Étude des solutions de traitements complémentaires les plus adaptées pour que l'eau usée traitée soit conforme aux usages ;
Mise en œuvre du dispositif de traitement retenu
Montant prévisionnel de l'opération : 210 000€
- Région Grand Est : 56 000€
Projets terminés
Travaux de création d'un réseau d'eaux pluviales Route de Thionville à Yutz
154 916 € HT
- Etat : 30 862 €
- Agence de l’eau :
Réalisation d'une noue paysagère route des romains et lutte contre les inondations à Thionville
- Coût des travaux : 356 023,40 € HT
- Subvention de la DSIL : 72 000 €
Réhabilitation réseau assainissement route de Marspich à Terville
Subvention de la DSIL à hauteur de : 47 895 €
Création d'un bassin de rétention rue Gambetta à Thionville
Attribué au groupement Sade, Durmeyer et Future Pipe, ce projet structurant d’un montant de près de 4 millions d’euros a fait l’objet d’une demande de subvention au Département de la Moselle et à l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse (57 % du montant total).
Cout prévisionnel maximum du projet : 4 529 179€
Financements prévisionnels :
- Agence de l’eau Rhin Meuse : 1 428 000€
- L’Eurodépartement Moselle : 800 000€
Réhabilitation partielle du réseau d'assainissement rue de Kuntzig
- Coût des travaux : 109 873, 12€ HT
Travaux de réalisation du réseau d'assainissement Route d'Escherange à Angevillers
- Coût des travaux : 144 048,78 € HT
Travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement et des branchements Cottage de la Vallée et quartier Sainte Geneviève à Fontoy
- Coût des travaux : 207 960,00 € HT (montant estimatif)
- Subvention au titre de la DSIL : à hauteur de 30% soit 62 388,00 € HT
Travaux de requalification de la rue du Luxembourg à Manom
Montant total du projet : 530.657,10 € HT
Enfouissement des réseaux secs : 244.108,80 € HT
- SISCODIPE : 26.719,00 €
- Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) : 5.400,00 €
- Commune de Manom : 211.989,80 €
Rénovation des trottoirs et de la piste cyclable : 259.000,00 € HT
- Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) : 19.886,00 €
- Communauté d’Agglomération Portes de France – Thionville : 29.829,00 €
- Commune de Manom : 209.285,00 €
- Région Grand Est : 14 824,00 €
Maitrise d’oeuvre pour l’ensemble des travaux autofinancé par la commune de
Manom à hauteur de 27.548,30 €
Projet financé par l’Etat et ses opérateurs : 25.286,00€ HT
Mobilité
Projets en cours
Installation d'un box vélo d'environ 100 places à la gare de Thionville
- Montant total du projet : 148 708€ HT
- Demandes de subvention en cours.
Aménagement d'un itinéraire cyclable intercommunautaire sur la RD13 (entre Hayange et Terville)
- Montant des travaux : 1 372 606.69€ HT
- Subvention de l'Etat : 325 005€ HT
- Subvention du 6e appel à projets "fonds mobilités actives - aménagement cyclables" : 124 575€ HT
Aménagement de la piste cyclable Thionville-Illange
- Montant prévisionnel : 319 000 €
- Subvention de l'état / DSIL 2024 / Préfet de Moselle : 95 700 €
- La région Grand-Est : demande en cours
Aménagement de la voie bleue Moselle-Saone à Vélo
Coût des travaux : 329 738.47€
Cofinanceurs : Communauté d'Agglomération Portes de France Thionville, Communauté de Commune Arc Mosellan, Communauté d'Agglomération Val de Fensch, Communauté de Commune de Cattenom et Environ
Avec le soutien financier :
- Etat : 65 947,69 € HT
- La Région Grand-Est : 65 947,69 € HT
Projets terminés
Réalisation d'itinéraires cyclables intercommunautaires : programme 2022
Coût des travaux : 234 000€ HT
- Subvention Etat : 28 682€
- Subvention Région Grand Est : 21 381€
Vélos innovant à Nautic'Ham
La dépense éligible s’élevait donc à 21 822,28 € HT soit 26 186,74 € TTC avec un taux de subvention de 50%.
Le service est opérationnel depuis le 8 novembre 2021.
Environnement / Collecte des déchets
Projets en cours
Investissements de gestion de proximité des biodéchets
- Cout total prévisionnel de l'opération : 79 900,00€
- Subvention de l'ADEME : 35 997,50€
Mise en place d'une collecte des biodéchets
- Soutien de l’ADEME à hauteur de 755 000 €
Projets terminés
Organisation d'événements lors de la SERD 2021
SERD : Semaine Européenne du Développement Durable
Eau Potable
Projets en cours
Equipement pour la sectorisation, amélioration de la connaissance et maitrise du rendement des réseaux d'eau potable
- Coût prévionnel : 78 711€ HT
- Subvention AERM : 47 227€ HT
Sécurisation de l'adduction en eau d'Entrange et dispositifs de régulation des ressources en eau potable vers la station de la Briquerie
Travaux :
- Coût prévisionnel : 2 423 320€
- Subvention AERM : 484 664€
Etudes :
- Coût prévisionnel : 51 448€
- Subvention AERM : 36 014€
Etude de protection du bassin d'alimentation des captages de Basse-Ham
- Coût prévisionnel : 70 000€
- Subvention AERM : 56 000€
Renforcement et renouvellement des réseaux de distribution de Manom
Travaux :
- Coût prévisionnel : 512 803€
- Subvention AERM : 34 980€
Etudes :
- Coût prévisionnel : 12 197 €
- Subvention AERM : 8 538 €
Procédure de DUP des ressources minières de Metzange, Entrange et des puits de Yutz
- Coût prévisionnel : 130 000€
- Subvention AERM : 75 250€
Sécurisation de l'alimentation en eau potable de Manom par réhabilitation d'une canalisation d'interconnexion
Travaux de sécurisation de l'alimentation en eau potable de Manom par réhabilitation d'une canalisation d'interconnexion :
- Montant de l'opération : 206.619 € HT
- Subvention AERM : 41.324 €
Etudes préalables aux travaux :
- Montant de l'opération : 10.341 € HT
- Montant maximum de l'aide : 7.239 €
Sécurisation de l'alimentation en eau potable : renouvellement de l'adduction pour la ressource de Metzange
Travaux de renouvellement de l'adduction à l'aval de la ressource de Metzange
- Montant de l'opération : 1.466.625 € HT
- Subvention AERM : 293.325€
Etudes préalables aux travaux de renouvellement de l'adduction de Metzange :
- Montant de l'opération : 33.377 € HT
- Suvention AERM : 23.364€
Projets terminés
Réhabilitation de l'atelier du service des eaux de Thionville
1 292 322 € HT
- Etat : 192 400€
- Région Grand Est : 97 980.45 €
Numérique
Projets en cours
Création d'un portail usager-citoyen (GRU-GRC)
Coût total : 106 700.40€ HT
Subvention :
- Europe - FEDER : 45 168 €
- Etat - Préfet de Moselle : 34 608 €
Modernisation et sécurisation de l'infrastructure numérique de la collectivité
- Coût total : 1258517,95€
- Subvention de l'Europe - FEDER : 755 110.77 €
Zones d'activité
Projets en cours
Rénovation de l'éclairage public des zones d'activités communautaires
- Cout total : 209 537 € HT
- Subvention de la DSIL / ETAT / Préfet de la Moselle : 41 907 €
Centres aquatiques
Projets en cours
Amélioration de l’isolation thermique du Centre Aquatique Communautaire de Thionville
- Cout total : 349 672 € HT
- Subvention du préfet de la Moselle : 139 869€
Projets terminés
Construction d'un Centre Aquatique Communautaire à Basse-Ham
11 995 000 € HT
- État : 750 000 €
- Agence Nationale du Sport : 750 000 €
- Région Grand Est : 200 000 €
- Département de la Moselle : 2 500 000 €
- Communauté de Commune de l’Arc Mosellan : 800 000 €
Rénovation énergétique du Centre Aquatique Communautaire de Thionville
Travaux de rénovation et d’amélioration énergétique des systèmes de chauffage, ventilation et traitement d’air pilotés par automate programmable
Coût des travaux : 373 379€ HT
- Subvention Préfet de Moselle : 102 000 €
- Demande Agence Nationale du Sport : 150 000€
Bâtiments communautaires
Projets en cours
Création du pôle administratif et numérique communautaire
Subventionné par
- le préfét de la Région Grand Est : 1 000 000€ HT
- la CCI : 300 000€ HT
- le département de la Moselle : demande de subvention en cours
Projets terminés
Construction d'un Centre Technique Communautaire
3 985 000 € HT
- État (France Relance) : 2 239 459 €
- Département de la Moselle (AMITER) : 800 000€.
- Région Grand Est (Climaxion) : 10 080 €
Dernière mise à jour : 09 septembre 2024