Assainissement & Gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU)

Objectifs réglementaires du service :

• Réaliser un diagnostic initial de l’installation;
• Contrôler lors de la conception, l’implantation et la réalisation des systèmes neufs et existants;
• Contrôler périodiquement le fonctionnement des installations et de leur entretien (tous les 8 ans).

Le SPANC est un service public industriel et commercial. Il est financé par une redevance perçue auprès des usagers, conformément à la réglementation. Les prestations seront réalisées par un prestataire extérieur.

Les enjeux climatiques

• La Communauté d’Agglomération est engagée dans le Plan Climat Energie (depuis 2011).
• En 2016, l’agglo a remporté un concours grâce à deux projets portant sur la thématique « eau durable et énergie » lancés par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse et l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne.
• En 2019, 617 panneaux photovoltaïques ont été posés sur le site environnemental de traitement des eaux usées de Thionville. Ce déploiement s’inscrit dans la politique énergétique de l’Agglo. En effet, la gestion conjointe des ressources en eau et en énergie permet une meilleure prise en compte des enjeux de développement durable. Le projet a été subventionné par l’Agence de l’eau Rhin Meuse, l’ADEME et la Dotation de soutien à l’investissement public local (DSIL).
• Afin d’inscrire les Communes de son territoire dans une démarche en faveur de la transition écologique, la Communauté d’Agglomération Portes de France – THIONVILLE a eu le l’honneur de signé le 12 Avril 2023 un Contrat de Territoire Eau et Climat (CTEC) intitulé « Eau et Territoire, une approche durable pour l’avenir du bassin de vie thionvillois ». Ce contrat, signé avec l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse, pour une durée de 4 ans (prise d’effet à compter du 01/01/2023 pour une fin fixée au 31/12/2026) a pour vocation de servir de guide pour l’action territoriale relative à l’eau et à la biodiversité.

La gestion intégrée des Eaux Pluviales (EP), est une des priorités du 11ème programme d’intervention (2019-2024) de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse (AERM) dans lequel s’inscrit la Communauté d’Agglomération Portes de France Thionville.
Face aux évènements météorologiques extrêmes (orages, crues, canicule, etc.) dus au changement climatique, les collectivités doivent s’adapter à ces enjeux et aménager leurs territoires de manière à :

• Perméabiliser les milieux urbains ;
• Préserver la qualité du milieu naturel et des ressources en eau ;
• Alimenter les nappes d'eau souterraines ;
• Gérer les risques d'inondation ;
• Favoriser le retour de la nature en Ville.